Kuizalia

Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

« Service » : désigne la plateforme SaaS (Software as a Service) permettant la création, la configuration et l'export de quiz sous forme de vidéos MP4 ou d'images compressées au format ZIP, aux dimensions 1080x1920 pixels (format vertical) ou 1080x1350 pixels (format carré), destinés à être publiés sur les réseaux sociaux.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service, qu'elle bénéficie de l'offre gratuite ou d'un abonnement payant.

« Éditeur » ou « Nous » ou « Kuizalia »: désigne l'entité exploitant le Service.

« Contenu Utilisateur » : désigne l'ensemble des données, textes, images, et autres éléments fournis par l'Utilisateur dans le cadre de la création de quiz.

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser le Service. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 - Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

3.2 Offres disponibles

Le Service est accessible selon deux modalités :

• Offre gratuite : permet l'accès au Service avec des fonctionnalités et des limites d'utilisation restreintes (nombre de quiz, exports limités, présence éventuelle de filigrane, etc.).

• Abonnement payant : propose des fonctionnalités avancées, des limites d'utilisation étendues et la suppression des restrictions de l'offre gratuite. Les abonnements payants peuvent être proposés sur une base mensuelle ou annuelle.

Article 4 - Fonctionnalités du Service

Le Service permet aux Utilisateurs de :

• Créer et configurer des quiz interactifs ;

• Exporter ces quiz sous forme de fichiers vidéo au format MP4 ou d'images regroupées dans un fichier ZIP ;

• Choisir entre les formats d'export 1080x1920 pixels (vertical) ou 1080x1350 pixels (carré) adaptés aux réseaux sociaux ;

• Télécharger les fichiers exportés pour les publier manuellement sur leurs comptes de réseaux sociaux.

Important : Le Service ne publie pas automatiquement les contenus sur les comptes de réseaux sociaux de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du téléchargement des fichiers exportés et de leur publication sur ses propres comptes.

Article 5 - Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

5.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas créer, diffuser ou partager de contenus :

• Illégaux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• Diffamatoires, injurieux, discriminatoires, racistes, xénophobes ou incitant à la haine ;

• Pornographiques, pédopornographiques ou contraires à la protection des mineurs ;

• Faisant la promotion de la violence, du terrorisme, de l'usage de drogues illicites, de l'alcool auprès de mineurs ou de toute autre activité illégale ;

• Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d'auteur, marques, brevets, etc.) ;

• Portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles de tiers.

5.2 Filtrage des contenus

Le Service met en œuvre des mécanismes de filtrage automatique visant à bloquer certains mots-clés et contenus inappropriés. Toutefois, ces systèmes de filtrage ne sont pas infaillibles.

5.3 Responsabilité exclusive de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il crée, configure et exporte via le Service. L'Éditeur ne peut être tenu responsable si des quiz générés contiennent, malgré les filtres en place, des termes ou contenus inappropriés, notamment en lien avec des thématiques réservées aux adultes (contenus +18), des références à des drogues, de l'alcool, de la violence ou tout autre contenu prohibé. L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de vérifier la conformité et la légalité des contenus qu'il crée avant de les exporter et de les diffuser. En cas de litige, réclamation ou action en justice résultant de la publication d'un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'Éditeur contre toute conséquence dommageable.

Article 6 - Limites de Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce de fournir un Service de qualité et de maintenir sa disponibilité. Cependant, l'accès au Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs, d'interruptions ou d'indisponibilités.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des contenus créés par les Utilisateurs, y compris si ces contenus contournent les filtres mis en place ;

• Des conséquences résultant de la publication par l'Utilisateur de contenus inappropriés, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• Des dommages indirects, y compris la perte de données, de profits, de clientèle ou de réputation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;

• Des interruptions, pannes techniques, bugs ou problèmes de connexion Internet indépendants de sa volonté ;

• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Service par un tiers ayant obtenu l'accès au compte de l'Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.

Article 7 - Tarification et Modalités de Paiement

7.1 Offre gratuite

L'offre gratuite permet un accès limité au Service sans engagement de paiement. Les fonctionnalités et limites d'utilisation sont définies dans l'interface du Service et peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur.

7.2 Abonnement payant

Les tarifs des abonnements payants sont indiqués sur le site du Service et sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur avant son application. Les abonnements peuvent être souscrits selon une périodicité mensuelle ou annuelle. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par l'Éditeur. L'abonnement est renouvelé tacitement à l'échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

Article 8 - Droit de Rétractation et Remboursement

8.1 Abonnements annuels

Pour les abonnements annuels, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement intégral de son abonnement si moins de 10 quiz ont été générés, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur par courrier électronique ou via le formulaire de contact disponible sur le Service. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande.

8.2 Abonnements mensuels

Aucun remboursement n'est prévu pour les abonnements mensuels. L'Utilisateur peut toutefois résilier son abonnement mensuel à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

8.3 Exceptions

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension ou de résiliation du compte de l'Utilisateur pour violation des présentes CGU.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Le Service, sa structure, son design, ses logos, ses fonctionnalités et tout autre élément qui le compose sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite. L'Utilisateur conserve l'entière propriété des Contenus Utilisateur qu'il crée via le Service. Toutefois, en utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, lui permettant d'héberger, stocker, reproduire et traiter les Contenus Utilisateur dans le seul but de fournir le Service.

9.2 Musiques de fond

Le Service propose une bibliothèque de musiques de fond que l'Utilisateur peut intégrer dans ses quiz lors de leur création. L'Éditeur conserve l'entière propriété intellectuelle de ces musiques de fond, ainsi que tous les droits d'auteur et droits voisins qui y sont attachés. L'Utilisateur se voit accorder une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable des musiques de fond, strictement dans le cadre de l'intégration de ces musiques dans les quiz créés via le Service. Cette licence permet uniquement :

• L'utilisation des musiques de fond comme accompagnement sonore des quiz générés ;

• La diffusion des quiz contenant ces musiques sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme de partage de contenus, à des fins personnelles ou commerciales.

Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :

• Extraire, isoler ou séparer les musiques de fond des quiz générés;

• Utiliser les musiques de fond en dehors du contexte d'un quiz créé via le Service ;

• Commercialiser, vendre, louer, distribuer ou céder les musiques de fond à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;

• Modifier, adapter, remixer ou créer des œuvres dérivées à partir des musiques de fond ;

• Utiliser les musiques de fond dans d'autres projets, vidéos, créations ou supports, même si ceux-ci ne sont pas commerciaux.

Toute violation de ces restrictions pourra entraîner la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur et des poursuites judiciaires pour contrefaçon. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les musiques de fond sont des œuvres protégées et s'engage à respecter scrupuleusement les présentes conditions d'utilisation.

Article 10 - Protection des Données Personnelles

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Service.

Article 11 - Durée et Résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'Éditeur ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet dans le Service. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Cette résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf en cas d'abonnement annuel dans le délai de rétractation de 14 jours.

Article 12 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Service. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par courrier électronique ou via une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse électronique indiquée sur le Service ou via le formulaire de contact disponible sur la plateforme.

Éditeur du site

Nom / Prénom : Auto-entreprise MIZIELSKI Robert

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SIRET : 839 556 065 00010

Hébergement

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